IA pour courtier immobilier au Québec : ce que permet l’OACIQ (2026)

Réponse courte

Oui, un courtier immobilier peut utiliser l’intelligence artificielle au Québec, pour répondre à ses prospects, planifier des visites ou rédiger, à condition de rester transparent et responsable de tout ce qui en sort. L’OACIQ a publié un guide de bonnes pratiques pour les titulaires de permis et les dirigeants d’agence : il demande de protéger les renseignements personnels, de mettre en place des contrôles et un processus d’assurance qualité, de respecter les droits d’auteur et d’utiliser l’IA de façon transparente et éthique. Surtout, il rappelle que l’IA ne soustrait le courtier à aucune de ses obligations de conseil, de vérification et d’information. Ci-dessous : ce que vous pouvez confier à un agent IA, ce que dit le guide, les articles du règlement qui le touchent, la Loi 25, les textos de relance et la règle des six mois, CANAFE, et une politique interne d’agence en huit points.

La réponse courte : ce qu’un courtier peut confier à l’IA

L’OACIQ ne demande pas d’autorisation pour utiliser l’IA. Il demande que le courtier comprenne l’outil qu’il utilise, qu’il en garde le contrôle et qu’il soit transparent avec ses clients. En pratique, l’IA peut prendre en charge l’accueil et la logistique ; le conseil, la négociation, la vérification et la décision restent au courtier.

Le tableau suivant résume ce qui peut être confié à un agent IA, et à quelle condition. Les articles cités sont ceux du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, et du guide IA de l’OACIQ.

Tâche	À confier à l’IA ?	Condition
Répondre aux questions sur une inscription	Oui	À partir de la fiche approuvée ; information diffusée avec l’autorisation écrite du client (art. 111) et vérifiée (art. 5)
Qualifier un acheteur	Oui	Secteurs, budget, préapprobation, échéance ; aucune question liée à un motif de discrimination (art. 4)
Planifier une visite et envoyer les rappels	Oui	Dans le calendrier du courtier, avec consentement pour les textos (Loi anti-pourriel)
Rédiger une description ou une publication	Oui, avec révision	Le courtier vérifie l’exactitude ; aucune statistique sans source (art. 113) ; nom et permis du courtier indiqués (art. 114)
Retoucher une photo	Avec prudence	Jamais pour rendre un immeuble plus attrayant, masquer ou présenter faussement une situation (guide OACIQ)
Analyser le marché, trouver des comparables	Comme aide	Le courtier explique l’usage de l’IA, les résultats, les avantages et les limites, et garde l’analyse (guide OACIQ)
Conseiller, négocier, recommander un prix	Non	Obligations du courtier, qui demeure responsable
Vérifier l’identité d’un client	Non	Obligation du courtier envers CANAFE

Synthèse de ZeniTech à partir du guide de l’OACIQ et du règlement C-73.2, r. 1, consultés le 2 octobre 2026. Information générale, pas un avis juridique.

Ce que dit le guide IA de l’OACIQ

Le guide s’adresse à tout titulaire de permis qui utilise l’IA dans ses activités professionnelles, et recommande aux employés des agences d’en appliquer les mesures autant que possible. Il définit un système d’IA de façon large, en citant ChatGPT ou Midjourney comme exemples. Ses points principaux :

Compétence : ne pas utiliser un système d’IA sans bien le comprendre et le maîtriser ; à défaut, se faire accompagner par un professionnel.
Intérêt du client : protéger les intérêts du client et respecter ses besoins ; le courtier demeure toujours responsable de l’information, des résultats et des données qu’il tire de l’IA.
Intégrité : ne jamais utiliser l’IA pour modifier un résultat, une donnée ou une image afin de les rendre plus attrayants, de masquer ou de faussement présenter une situation.
Transparence : vérifier les informations qu’on met dans l’IA, et dénoncer son utilisation dans une opération de courtage lorsqu’elle peut influencer la décision du client ou les conseils donnés, en expliquant les résultats, les avantages et les limites.
Renseignements personnels : ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, avec l’autorisation du client, en garantissant leur sécurité ; la protection des renseignements doit primer sur la technologie.
Dossiers et registres : un système d’IA qui sert à la tenue des dossiers doit en garantir l’exactitude, la confidentialité et la disponibilité, et être évalué régulièrement.
Politique interne : les agences sont fortement encouragées à adopter une politique qui encadre l’usage de l’IA par leurs courtiers et leurs employés.

Les articles du règlement qui touchent un agent IA

Un agent IA qui répond à vos prospects parle en votre nom. Les règles de déontologie et de publicité s’appliquent donc à ce qu’il dit, comme à une publication ou à un courriel que vous écririez vous-même. Voici celles qui comptent le plus à la configuration.

Article	Ce qu’il exige	Ce que ça veut dire pour un agent IA
Art. 1	Révéler sa qualité de titulaire de permis à toute personne avec qui on est en relation dans une opération de courtage	L’agent présente le courtier par son nom et son titre ; il ne se présente jamais comme courtier
Art. 4	Offrir ses services sans distinction fondée sur un motif de l’article 10 de la Charte, y compris le nombre ou l’âge des enfants	Aucune question de qualification sur ces motifs ; aucun tri des prospects sur ces motifs
Art. 5	Vérifier les renseignements fournis au public et pouvoir en démontrer l’exactitude	Répondre seulement à partir de fiches et de contenus approuvés ; transmettre le reste au courtier
Art. 111	Ne diffuser de l’information sur un immeuble qu’avec l’autorisation écrite du client	N’alimenter l’agent qu’avec les inscriptions dont la diffusion est autorisée
Art. 112	Aucune représentation fausse, trompeuse ou incomplète, notamment sur le prix	Le prix annoncé par l’agent est celui du contrat de courtage
Art. 113	Aucune statistique sans en indiquer la source	L’agent ne cite pas de chiffre de marché sans source
Art. 114	Indiquer le nom du courtier tel qu’au permis, son permis et, le cas échéant, son agence	Les messages et publications préparés par l’agent portent ces mentions

Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité (RLRQ, c. C-73.2, r. 1), LégisQuébec, consulté le 2 octobre 2026.

Loi 25 : ce que l’agence doit dire aux prospects

Un agent IA recueille des renseignements personnels : nom, téléphone, budget, préapprobation. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, exige d’informer la personne, au moment de la collecte, des fins et des moyens de la collecte, de ses droits d’accès et de rectification et de son droit de retirer son consentement (art. 8). Si une technologie permet de profiler la personne, il faut l’en informer au préalable (art. 8.1).

Deux autres règles touchent directement l’IA. Un renseignement ne peut être utilisé qu’aux fins pour lesquelles il a été recueilli, sauf consentement, et la prospection commerciale n’est jamais considérée comme une fin compatible (art. 12). Et une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé doit être annoncée à la personne, qui peut présenter ses observations à un membre du personnel (art. 12.1). Si c’est le courtier qui décide à qui faire visiter quoi, la décision n’est pas exclusivement automatisée.

Enfin, avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, l’entreprise doit faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 17). Demandez à tout fournisseur d’IA où vos données sont traitées.

Textos et courriels de relance : la règle des six mois

Un texto ou un courriel qui invite à visiter une propriété est un message électronique commercial. La Loi canadienne anti-pourriel exige le consentement exprès ou tacite du destinataire, et chaque message doit identifier l’expéditeur et offrir un moyen de se désabonner (art. 6). Le piège pour les courtiers est la durée du consentement tacite.

Situation	Consentement	Combien de temps
Le prospect a fait une demande de renseignements (formulaire, appel, message sur une inscription)	Tacite	Six mois après la demande (art. 10(10)e))
La personne a acheté vos services de courtage	Tacite	Deux ans après cet achat (art. 10(10)a))
Un contrat écrit est en vigueur entre vous (contrat de courtage)	Tacite	Tant qu’il est en vigueur, puis deux ans après son échéance (art. 10(10)d))
Le prospect a accepté de recevoir vos alertes de propriétés	Exprès	Jusqu’à ce qu’il retire son consentement

Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23), art. 6 et 10, consultée le 2 octobre 2026. Les acheteurs qui achèteront « dans un an » sont exactement ceux qu’il faut relancer plus de six mois : demandez leur consentement exprès tôt.

CANAFE : la vérification d’identité reste au courtier

Les courtiers et agents immobiliers sont des entités déclarantes au sens de la loi fédérale sur le recyclage des produits de la criminalité. CANAFE précise qu’ils doivent vérifier l’identité des personnes et des entités dans le cas de certaines activités et opérations, et mener des activités de vigilance à l’égard de la clientèle. Un agent IA peut rappeler les pièces à apporter à un rendez-vous ; il ne fait pas la vérification et ne s’y substitue pas.

Une politique interne d’agence en huit points

Le guide de l’OACIQ encourage fortement chaque agence à se doter d’une politique interne sur l’IA. Voici les huit points que nous recommandons d’y mettre avant de brancher un agent IA sur vos inscriptions.

1. Les outils d’IA autorisés dans l’agence, et qui peut s’en servir.
2. L’annonce : l’agent se présente comme un assistant IA et nomme le courtier.
3. Les contenus autorisés : seulement les inscriptions dont la diffusion est autorisée par écrit, et les contenus approuvés.
4. Les questions permises et interdites à la qualification (motifs de la Charte).
5. Les sujets qui passent toujours au courtier : prix, offre, conseil, inspection, financement.
6. L’avis Loi 25 au premier contact, et la personne responsable des renseignements personnels.
7. Les règles de consentement pour les relances (six mois, deux ans, consentement exprès) et le désabonnement.
8. La révision : qui relit un échantillon de conversations chaque semaine, et comment on corrige.

Ce que fait Sofia, l’agente IA de ZeniTech pour courtiers

Sofia est l’agente IA de ZeniTech pour les courtiers et les agences immobilières, propulsée par Orvel AI. Elle répond sur chaque inscription jour et nuit, qualifie les acheteurs (secteurs, budget, préapprobation, échéance), recueille les demandes d’évaluation des vendeurs, planifie les visites dans votre calendrier avec confirmation et rappel par texto, et garde le contact avec le prospect qui achète dans six mois. Chaque demande est assignée au bon courtier selon vos règles et arrive dans le CRM ZeniTech.

Ses garde-fous : elle ne donne jamais de conseil juridique ou financier, ne négocie jamais une offre, respecte vos règles de publicité et passe le relais au courtier. Elle répond à partir de vos documents et de vos règles, toutes ses conversations sont consultables, et vos données ne servent à entraîner aucun modèle tiers.

Sofia	Détail
Délai	1 à 2 semaines ; 3 à 4 semaines branchée au CRM, au calendrier et aux relances

Délais publiés sur zenitech.dev/agents-ia/sofia. Nos tarifs sont publiés sur zenitech.dev/tarifs.

Questions fréquentes

Un courtier immobilier peut-il utiliser ChatGPT ou un autre outil d’IA ?

Oui. L’OACIQ ne l’interdit pas, mais son guide pour les titulaires de permis demande de bien comprendre l’outil, de protéger les renseignements personnels, de vérifier ce qu’on y met et ce qui en sort, et de rester transparent. Le courtier demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats. Évitez d’entrer des renseignements personnels de clients dans un outil grand public sans savoir ce qu’il en fait.

Faut-il dire au client qu’on utilise l’IA ?

Le guide de l’OACIQ demande de dénoncer l’utilisation d’un système d’IA dans une opération de courtage lorsqu’elle peut influencer la décision du client ou les conseils donnés, par exemple pour une analyse de marché, des comparables ou une valeur marchande, et d’en expliquer les résultats, les avantages et les limites. Pour un agent qui répond aux prospects, le plus simple est qu’il se présente toujours comme un assistant IA.

Un agent IA peut-il répondre aux questions sur mes inscriptions ?

Oui, s’il répond à partir des fiches approuvées. Le règlement exige de vérifier les renseignements fournis au public (art. 5) et de ne diffuser de l’information sur un immeuble qu’avec l’autorisation écrite du client (art. 111). Ce qui n’est pas sur la fiche doit être transmis au courtier plutôt que deviné, et le prix annoncé doit être celui du contrat de courtage.

Quelles questions un agent IA ne doit-il jamais poser à un acheteur ?

Aucune question liée à un motif de discrimination de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, comme l’origine, la religion, l’état civil ou le handicap ; le règlement précise que cela inclut le nombre ou l’âge des enfants (art. 4). La qualification doit porter sur le secteur, le budget, la préapprobation, l’échéance et les caractéristiques recherchées.

Combien de temps peut-on relancer un prospect par texto au Québec ?

Sans consentement exprès, six mois après sa demande de renseignements : c’est la durée du consentement tacite prévue par la Loi canadienne anti-pourriel (art. 10(10)e)). Quand la personne a acheté vos services, le consentement tacite dure deux ans après cet achat. Au-delà, il faut un consentement exprès. Chaque message doit identifier l’expéditeur et offrir un moyen de se désabonner.

La Loi 25 s’applique-t-elle aux conversations avec un agent IA ?

Oui. Dès que l’agent recueille un nom, un numéro ou un budget, l’agence doit informer la personne des fins et des moyens de la collecte et de ses droits (art. 8), la prévenir de tout profilage (art. 8.1) et n’utiliser ces renseignements qu’aux fins prévues (art. 12). Si les données sont traitées hors Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est exigée avant la communication (art. 17).

Un agent IA peut-il vérifier l’identité d’un client pour CANAFE ?

Non. Les courtiers et agents immobiliers doivent vérifier l’identité des personnes et des entités pour certaines activités et opérations, selon les exigences de CANAFE. L’agent IA peut rappeler au client les pièces à apporter et planifier le rendez-vous, mais la vérification et la tenue des dossiers restent au courtier et à l’agence.

Combien coûte un agent IA pour courtier immobilier ?

Chez ZeniTech, Sofia se facture en deux parties : une implantation, puis un forfait mensuel avec une utilisation raisonnable incluse, selon la grille publiée sur zenitech.dev/tarifs. Elle répond et qualifie en 1 à 2 semaines ; comptez 3 à 4 semaines pour la brancher au CRM, au calendrier et aux relances automatiques. Le prix exact dépend du nombre d’outils à brancher.

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On regarde ce que le projet doit produire, on vous dit ce que ça coûte, et on vous dit aussi quand vous n'en avez pas besoin.

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Sources

Fourchettes de marché compilées le 2 octobre 2026. Elles ne constituent pas une soumission ZeniTech.